que la notion d' "emplacement", qui n'est pas celle ici en cause, est plus étroite que celle de site ; que le prévenu soutient en réalité et précisément que le rond-point qui sépare l'hypermarché du centre

courant 1995, à un pool bancaire représenté par la Banque nationale de Paris (les banques) des créances assorties d'une clause de réserve de propriété qu'elle détenait sur la société La Rochelle Boat Center

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre dentaire de Marseille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

43.837, A 00-43.838, B 00-43.839, C 00-43.840, D 00-43.841, E 00-43.842, F 00-43.843, H 00-43.844, G 00-43.845, J 00-43.846, K 00-43.847, M 00-43.848, N 00-43.849, P 00-43.850, Q 00-43.851 formés par le Centre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient obtenu en septembre 1983 de la caisse régionale de crédit mutuel Centre-Est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise du Crédit mutuel Centre Est europe (CMCEE) de Dijon, dont

Marseille, 6 février 1992) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant eu lieu au sein de l'ADSEA au Centre

des majorations pour retard que dans des cas exceptionnels et avec l'approbation conjointe du trésorier-payeur général et du préfet de région ; que ne constitue pas un cas exceptionnel une grève d'un centre

Il précise être, depuis 2009, chargé de projets pour le centre scientifique et technique du bâtiment, dont il prescrit les systèmes techniques auprès des professionnels du bâtiment.

scolarité de ces jeunes, et ce en partenariat avec des missions locales ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le même texte ; 3 / que doit bénéficier de la même exonération le centre

ainsi sur l'insuffisance des preuves apportées par les salariées, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L. 212-1-1 du code du travail ; 2 / le centre

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Déborah Y..., domiciliée [...]                                       , 2°/ à Mme Jocelyne Z..., domiciliée [...]                                  , 3°/ au centre

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2005), que la société La Ruche méridionale aux droits de laquelle se trouve la Société civile du centre

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise comptable Orcom Centre

Z... a été embauché le 1er septembre 1976 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Vaucluse (ADAPEI), en qualité de directeur de centre d'accueil et d'hébergement ; que

X... avait eu le 13 février 1994 un comportement injurieux envers le personnel du Centre de tri postal, bien que ces faits portés à la connaissance de la société Mira, dès cette date, n'avait donné lieu

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires de la société Conseil Adeguate Business (société CAB), preneur à bail de locaux situés dans un centre commercial, pour le paiement des loyers, indemnité