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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, à qui le Président a remis la minute.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
prescription de l'action publique du chef d'abus de biens sociaux court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Philippe Y... a été engagé par S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Philippe Y...
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9d7
11 décembre 1984
11 décembre 1984
QUE PHILIPPE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Philippe X... par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Saint-Maximin, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Philippe
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dab4
7 juin 1995
7 juin 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
Monsieur Philippe X..., régulièrement convoqué, ne s'est ni présenté ni fait représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f183
27 février 2012
27 février 2012
Philippe X...
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fee3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
sur lui; que le jugement sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité de Philippe X... du chef de violences et de voies de fait avec arme; que la peine prononcée contre Philippe X... apparaît
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461580.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la charge du CSE de la société Philips France Commercial la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06031
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle demande également que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Ascros ou de la société Atelier Alain Philip au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01293
21 février 2007
21 février 2007
fait la connaissance de Philippe A... chez Jean-Marc Z... dont il était " le gamin attitré ", précisant même que Philippe A... avait dormi chez lui, faits qui étaient confirmés par plusieurs mineurs entendus
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe Z... né le 07 Janvier 1942 à AVESNES LE COMTE (PAS DE CALAIS) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe Z...
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