AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301095
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La partie encastrée de la ferme à l'Ouest du portail est dégradée par la pourriture, l'extrémité de l'arbalétier et l'entrait sont noircis, de même que les chevrons au-dessus, un sceau ayant été accroché
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cr
61372524cd5801467741b4c1
27 janvier 1992
27 janvier 1992
signés, Albert A... n'était pas le gérant de la société, dès lors que ces conventions ont continué à recevoir application au cours de sa gérance et n'ont pas été dénoncées ; qu'en agent de voyages chevronné
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