sont indéterminées, qu'il n'est rapporté la preuve d'aucun lien de causalité certain, direct et exclusif entre sa chute et l'absence de garde-corps et que sa faute est à l'origine exclusive de sa chute

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Vitherm France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CFDT Chimie

X..., engagé le 17 avril 1969 par la société Agrishell, filiale de la société Shell chimie, qui l'a cédée au Groupe Cyanamid, a été licencié pour motif économique le 7 février 1994 ; Sur le premier

Se plaignant de chutes de gouttes d'eau sur sa terrasse longtemps après la pluie, M.

Article 2 : Le CHUM versera à la société MSD France la somme provisionnelle de 1 280 euros correspondant aux frais de recouvrement.

, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM

la compagnie AIG Europe, anciennement dénommée UNAT, dont le siège est Tour AIG, Cedex 46, 92079 Paris La Défense 2, 2°/ la société Placoplatre Isobox, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie Chubb

Par un marché public, conclu le 13 juillet 2016, la société Geodis s'est vue confier trois lots de transports pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes du CHUM.

Y... a été blessé par la chute de l'un d'eux ; qu'il a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société

et entièrement dépendante de son mari, n'avait pas réellement tenté de le quitter, malgré sa violence qu'elle avait notamment confiée à une voisine, attribuant à un geste volontaire de celui-ci une chute

de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une altercation l'opposant au mineur Emmanuel X..., le mineur Alexandre Y... a chuté

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 mars 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société Abrisud (la société) la fourniture et la pose d'un abri de piscine ; qu'après une chute

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sanofi chimie à payer à M.

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Mati Camons ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juillet 2001), que victime d'un accident consécutif à une chute

février 1986, l'a condamnée à verser diverses indemnités ; Sur le jugement en date du 11 septembre 1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que Mlle X... a fait une chute

X..., en qualité d'employée de maison à temps partiel ; qu'après avoir démissionné le 31 août 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre de jours fériés chômés et de congés

salarié de la société SAS Pastor Soudures (la société), a été victime d'un accident sur son lieu de travail provoqué par la rupture soudaine de la clé de serrage qu'il maniait, laquelle a entraîné sa chute

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui