Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66baf728f34129bfe1fee616
10 août 2024
10 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre, et par Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
11 juin 2010
Présidée par Michel GAGET, Président de Chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c68
10 janvier 2006
10 janvier 2006
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Elle a insisté sur le fait que le produit de nettoyage n'était pas dangereux s'il était utilisé avec un chiffon comme préconisé sur les instructions techniques que connaissait parfaitement M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2021 et le 6 janvier 2022, l'établissement public départemental du , représenté par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 10 décembre 2024 et le 5 juin 2025, la société Plaisir Gourmand, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6d
20 juillet 1989
20 juillet 1989
que si selon les enquêteurs, parmi les trois hypothèses envisagées, la source d'allumage de l'incendie la plus vraisemblable serait un acte commis par un moyen banal tel l'utilisation de papiers ou chiffons
Source officielleciv3
613721cccd580146773f779a
2 mars 1993
2 mars 1993
Claude X..., demeurant à Luynes (Indre-et-Loire), ... de Chigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y...
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7fd9
2 mars 1993
2 mars 1993
Claude X..., demeurant à Luynes (Indre-et-Loire), ... de Chigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y...
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a84
23 mars 2004
23 mars 2004
X..., dans l'exercice de son activité professionnelle, d'un fer à souder ayant provoqué une étincelle, laquelle avait mis le feu à un chiffon imprégné d'huile et d'essence, la cour d'appel (Besançon, 7
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201481_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le centre hospitalier de Pont-de-Vaux, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés, conclut à ce que le tribunal constate que la requête a perdu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28ac6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a123e656d26d0f8b57dad
25 avril 2023
25 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcbebcdc6046d479e7ba9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me, [Localité 1] Franck ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355c91b69e88a370fcb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ede
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Eliette LACROIX, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine MAILHES, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d889
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officiellePage 44 sur 129