Juin 1989 à [Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine

Et ce jour, 07 Octobre 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA, Greffier

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Attendu que la société World Food Programme reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la lettre de garantie à elle donnée par les propriétaires du navire Christel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

X..., procédé au recrutement de 9 personnes, dont Mme Christine Y..., affectée au poste de directeur financier ; qu'il ajoutait que compte tenu de ses précédentes fonctions de directeur financier adjoint

. # Christos Apostolidis и други срещу Комисия на Европейските общности. # Жалба - Заплатаs - Корекционен коефициент. # Дело C-327/97 P.

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle

que la société Tagerim Val de Seine, aux droits de laquelle vient la société Foncia Arc de Seine, agissant en qualité de syndic de plusieurs syndicats de copropriétaires, a conclu avec la société Christal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-12.801 Demandeur(s) : la société Christal Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CHRISTOL

Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Quatrebarbes président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle