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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
69600674cdc6046d47aadea1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision du 08 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 20/12469 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Christophe RAMOGNINO de l'AARPI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE : CLPS L'ENJEU COMPETENCES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AMARANDE SARL immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° B 379 324 569 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle5ème Chambre
65a8d740e12c85000874b0e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANTE : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - SAS prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c8
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Christophe BACONNIER, Conseiller Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
6 septembre 2016
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de [Localité 1], toque : P0241 Assistées de Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
23 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Pierre-Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224, de Me Louis-Marie PILLEBOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 et de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
19 mars 2001
représenté par la SCP GUIZARD-S ERVAI S, avoués plaidant par Me DOMBRE,avocat APPELANT PRINCIPAL d'autre part : I/ Le Groupement Forestier du Bois d'Altefage dont le siège social est Grizac LE PONT de MONTVERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments
Source officielle12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210041 Représentant : Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c67
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc2acdc6046d47d2197b
1 avril 2026
1 avril 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Localité 10] Rep/assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe
Source officielleChambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePage 44 sur 48