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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea2
19 mai 2015
19 mai 2015
03/11/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1961 à COREE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038388002
17 avril 2019
17 avril 2019
du 27 février 2004 ; - le code de procédure civile ; - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200107
22 janvier 2009
22 janvier 2009
civil et R. 413-7 du code de la route, et de défaut de base légale au regard de ces textes, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02784_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleBaux Commerciaux
66fc50c0134fd24f9cc93e42
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [B] né le 09 Septembre 1979 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christelle GUERRIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Me Valérie FIEHL, avocat au barreau
Source officielleREFERES
68e589770e2901d10fa61a97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [T] [U] né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995c03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du délibéré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
naissance 1] 1963 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Christelle K F est née le 15 novembre 1982 à Bangui de Dieudonné K et d'Elise Yassitoungou.
Source officielle2e chambre de la famille
5fd96843156e5453ed1b44c1
5 février 2020
5 février 2020
du 15 juin 2015, désigné un expert et, par jugement du 1er juin 2018 : - dit que la communauté est composée : ' d'une maison d'habitation sise à [...] , cadastrée section [...] d'une valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Frédéric et Christian E..., Mme Christelle E..., Mmes F... et G..., M. H...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
euros (valeur du point) = 1,9 point.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b61da31367c908eb643
17 janvier 2023
17 janvier 2023
sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
12 mai 2022
PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET ENGIE CHEZ EFFICO - SORECO - POLE SURENDETTEMENT 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 Société CHRISTAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b556d76c5d9057df8004c
10 mai 2022
10 mai 2022
[F] [G] de nationalité Française 79 route des Servages Le Sun Valley 74300 ARACHES représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat ipostulant au barreau de GRENOBLE,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab723336bfc00008d68c52
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362091d7564000872deb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
démontrer qu'il n'avait pas déposé de dossier, et au tribunal d'avoir considéré l'attestation comme insuffisante alors qu'il voit mal comment il aurait pu prouver la carence de la CPAM autrement, la valeur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c552
9 janvier 2025
9 janvier 2025
locative brute cadastrale afin de déterminer la valeur locative brute.
Source officielle2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1cccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2025, par Madame Christelle
Source officiellePage 44 sur 87