De même, ce facteur ne constitue pas une raison suffisante pour exercer une clémence particulière envers les personnes ne répondant pas à ces règles.

Saint Sebastien, et, vers cette même date, dans la même ville, Isidro Susperregui Aldekoa, âgé de plus de soixante-dix ans; début juin, toujours en 77, Javier Núñez Fernández à Bilbao; Francisco Aznar Clemente

On 25 December 1997 the Supreme Court of the Komi Republic convicted the applicant of, inter alia , attempted rape and several counts of murder and sentenced him to death.

    Estimant trop clémente la peine infligée à la requérante, le procureur fit également appel. 39.

15.8 de la loi sur la police), relative à la procédure à observer lors d’un contrôle d’identité, d’une fouille à corps et d’une inspection des avoirs personnels et des marchandises ( Rozporzadzenie Rady

PERIGUEUX sous le n° 731 980 074 dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Léa SFEZ substituant Me Clément

siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173 Substitué par : Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA Zone logistique EST-Aéroport [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément

SARL CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race

direct, ce montant n'incluant pas l'amende de 1,2 milliard d'euros infligée aux sociétés du groupe MAN qui ont bénéficié d'une immunité à raison de leur coopération dans le cadre de la procédure de clémence

He had been granted clemency because his lawyer had presented him as being handicapped. He had been put on the authorities’ blacklist.

    The sanction of life imprisonment was introduced in the previous Criminal Code (of 1960) as a replacement for the death penalty, by way of clemency. 14.

It is in the form of an exercise of clemency or commutation and ( sic ) although it may bring to an end the period of incarceration, subject to conditions in the case of temporary release.

• Les condamner à verser à la compagnie AXA une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de première instance et d’appel dont distraction au profit de la Selas Clamens

liens entre un enfant et sa famille ne soient appliquées que dans des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire uniquement dans les cas où les parents se sont montrés particulièrement indignes ( Clemeno

En conséquence, Kentbank fut radiée du registre de commerce et perdit ipso jure la personnalité morale. Dans l’intervalle, l’ensemble de ses succursales et de ses biens meubles avaient été vendus.