[O] [X] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. L'assesseure la plus ancienne, C.

Rôle n° 2024R69 ENTRE - la société de droit portugais MYMA-IN STYLE LDA [Adresse 1] [Localité 1] Portugal DEMANDEUR - représenté par : Maître Michel MAKOWSKI - Avocat - [Adresse 2] ЕТ - La société CLEANE

[L] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45AQ N°: 6-CB Assignation du : 31 mai 2024 05 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53967 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LS N°: 5 Assignation du : 27 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BW4 N°: 4-CB Assignation du : 11 et 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKD N°: 5-CB Assignation du : 18 et 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE

Clément-Frédéric X... C/ Mme Chantal Y...divorcée X...

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Clean Building est rejetée.

La société Nouvelle Clean 38 intervient volontairement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé, société en com collectif, dont

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune de Pierre-Morains et à la commune de Clamanges.

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

Vu : - la copie de la requête de Mme B tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.