TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50882 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CN N° :4/MM Assignation du : 03 Février 2026 N° Init : 25/53417 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50535 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZCA N° :1/MM Assignation du : 22 Janvier 2026 N° Init : 24/58551 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAPP N° :8/MC Assignation du : 12 Février 2026 N° Init : 25/55040 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

AFFAIRE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUC 88B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [I] [F] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TAX N° :6/ JJ Assignation du : 21 Mai 2025 N° Init : 23/54592 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délirées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52395 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKJV RLD N° : 6 Assignation du : 26 Mars 2026 N° Init : 25/57250 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

Il appartient donc au CCAS de démontrer l'absence d'indu.

pour 2.334.299 euros dans les comptes de MHP qu'il conviendrait de réduire, en outre, la valeur des actions de MHP est déterminée, non sur une valeur nominale comme pour la CCM, mais sur la valeur mathématique

[B], tout comme l'ensemble de cet acte, du seul fait qu'il était visé dans l'acte de vente, qu'une copie avait été remise à M.

la CCI d'Île-de-France ont évalué à 5 sur une échelle allant de 1 à 7.

de véritables membres de la CCP, leur intervention ne s'étant pas limitée à une partie des débats comme l'impose l'article 29 du décret du 17 avril 1989 et ceux-ci ayant assisté au délibéré ; la majorité

Par un arrêté du 4 août 2021, le président du CCAS l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Par suite, le CCAS d'Avignon n'est pas fondé à soutenir que la requête doit être rejetée comme tardive.

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant la condamnation du CCAS au paiement des indemnités litigieuses de janvier 2019 à mai 2023.

Par la présente requête, il doit être regardé comme demandant la condamnation du CCAS au paiement des indemnités litigieuses à compter de janvier 2019 à mai 2023.

Par la présente requête, il doit être regardé comme demandant la condamnation du CCAS de Cilaos au paiement des indemnités litigieuses à compter de janvier 2019 jusqu'au mois de juin 2023.

Il résulte des conclusions du rapporteur public, produites au dossier d'appel, que ce dernier a regardé comme fondés les motifs retenus par le CCAS du Tampon pour résilier le contrat en litige et fait

, au statut national d'EDF, comme à ce règlement, ce qu'il ne conteste pas ; Que la CCAS ne peut, utilement, faire valoir que la Cour de cassation n'aurait pas retenu sa position relative à la mise

prendre une décision relative à la gestion du personnel du CCAS ; . d'autre part, le CCAS de Bessancourt ne rapporte pas la preuve qu'il avait délégué à son président le pouvoir d'édicter une sanction

Informé de cette décision le 9 janvier 2015 par une lettre du liquidateur judiciaire, le CCE a déclaré le 3 février 2015 une créance de 91 938 euros se décomposant comme suit : - s'agissant des contrats