tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'association U LEVANTE, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

sa demande, il a refusé son extraction ; qu'il conviendra de statuer par arrêt contradictoire à signifier" ; "alors que la renonciation aux droits de la défense doit être expresse et dépourvue de toute

Sylvestre et Delpech, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au

[Y] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

X... a été condamné le 5 janvier 2006, condamnation avec sursis aujourd'hui non avenue, ainsi que sur ses projets professionnels, sans du tout s'expliquer sur les gages de réinsertion qu'il a fournis et

Par requête en date du 27 novembre 2020, le procureur général près la cour d'appel de Lyon a saisi la chambre des appels correctionnels de cette cour d'une requête en difficulté d'exécution concernant

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI RESIDENCE IMPERATRICE EUGENIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

dans le cadre du protocole du 14 mai 1983, conclu entre les organismes sociaux et les entreprises d'assurances, n'est pas intervenue à l'instance ; que par jugement du 12 février 2001, le tribunal correctionnel

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour faux en écriture publique ou authentique et usage, faux et usage, abus de confiance

[X] devant le tribunal correctionnel ; que, dès lors, en retenant que la réalité du deuxième grief, tiré d'un prétendu « pilotage » des sociétés de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2020, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 500 euros d'amende.

essentielle à la vie de leur famille ; - 3°) soit de la nécessité de suivre un traitement médical ; - 4°) soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes ; - 5°) soit de leur implication dans tout

Vu les mémoires produits ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement et des pièces de procédure que Furozali Kamoula, renvoyé devant le tribunal correctionnel

les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSERVES DE PROVENCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

[V] [J] a fait l'objet d'un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention en vue de sa comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. 3.

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle