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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La demande est complétée par les pièces prévues par l'article R*431-9 et, le cas échéant, les pièces prévues par les a et b de l'article R*431-10 et, s'il y a lieu, les pièces prévues par les articles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201725_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En septième lieu, aux termes de l'article 3.1.1. du règlement de la zone UM16 du PLUi de Bordeaux Métropole : " () Définition de la desserte / La voie constitue la desserte du terrain d'assiette du projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il résulte clairement des pièces du dossier qu'un chemin, dénommé " impasse des Moulins " dans certaines pièces, dessert la parcelle cadastrée section , et donne accès à la rue Jean Moulin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300437
9 avril 2013
9 avril 2013
AUX MOTIFS QUE les pièces produites font apparaître que les consorts Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3.1. du règlement de la zone UP1 du PLUi de D métropole : " () Desserte par la voirie / 3.1.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306220_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En tout état de cause, le terrain est déjà desservi par un accès existant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404309_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403273_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de la place de stationnement située au Sud, il ressort des pièces du dossier qu’elle est aménagée à l’arrière du bâtiment, sur une partie du tènement desservie par la rue du Cédron, laquelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
20 avril 2017
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02565 Décision déférée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300126_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
A ce mémoire sont jointes 8 pièces.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837628
1 mars 1995
1 mars 1995
et la SOCIETE FONCIERE DE JOYENVAL demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société civile du désert
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Claude Y... est effectivement desservie par un chemin qui ouvre sur la voie publique, c'est à dire sur le chemin dit no 1 du plan de M.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424081
29 mars 2006
29 mars 2006
suppression des ordonnances de prise de corps qui ont été substituées par le mandat de dépôt lorsque l'accusé est détenu et le mandat d'arrêt lorsqu'il est condamné par contumace, que la notification desdites
Source officiellecr
61372617cd58014677422e00
28 mai 2002
28 mai 2002
cassation, pris de la violation des articles 122, 131, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le mandat d'arrêt décerné
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211135_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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