domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [L] et assisté par Me Valérie MAILLAU (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

* Sur la rupture unilatérale fautive alléguée contre M. B... Mmes Y... et Z... soutiennent que la vente n'a pu avoir lieu par la seule volonté de M.

lorsqu'il était à son compte au début des années 1980, n'altèrent en rien la force probante du témoignage de monsieur B... et la gravité des griefs retenus à l'encontre du salarié ; que le comportement fautif

(SELARL AJIRE) ès qualités d'administratateur judiciaire de la SAS EXPANSION 5 ... ... 35065 RENNES Maître Daniel C...ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS EXPANSION5 ... ... 22042

Ginette Z... conteste l'ensemble de ces griefs ou leur caractère fautif au sens de l'article 242 ancien du Code civil, applicable.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Daniel X... de sa demande tendant à faire juger que son licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur

Daniel, - A... Jean-Marie, - A...

VENANZETTI 24/04/1950 Elisa Claudia GUGLIELMI 20/05/1955 Roberta SALVEMINI 14/08/1961 Maria Rosa GIAMBARTOLOMEI 12/03/1961 Simonetta LEONE 10/04/1962 Daniela ROSSELLI 02/07/1964 Paola SANTORO 21/07/1969

Daniel Gehre, est un ressortissant allemand, né en 1974 et actuellement incarcéré à la prison de Torgau (Allemagne). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicole Delbouve, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 09 juin 2022 tenue par Danielle

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Daniel MINGAUD -Me Christophe MARCIANO REPUBLIQUE

Daniel X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des deux enfants mineurs, Baptiste Daniel X... et Damien Marc X..., contre l'arrêt rendu le 18 décembre

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

la valeur probante de l'attestation de Gilbert C... du 16 décembre 2004, sont sérieusement remises en cause ; Le constat du 2 août 2005 a été établi dans l'atelier de ferronnerie de David X... et Daniel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.