demeurant : 1 Boulevard Richard Z... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Guillaume Y... Y... demeurant : ... LONDRES (GRANDE BRETAGNE) Monsieur Antoine Y... Y...

Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT Multiserv, dont le siège est RN 568, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

Daniel Y..., demeurant résidence.La Bayanne, Allée des Pins, Bât M2, 13800 Istres, 2°/ du syndicat CGT Multiserv, dont le siège est RN 568, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Richard T..., demeurant ... (15ème), 3°) Mme Véronique X..., demeurant ... (19ème), 4°) Mme Armande Y..., demeurant ... (4ème), 5°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat indépendant et Autonome du personnel de la Société Générale (SIAP-CSL), 2°) Mme Danielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Z..., épouse Y..., demeurant chez M.

représentant le Syndicat SNB-CGC AFD, dont le siège est ..., 7 / de Mme Jacqueline I..., représentant la Confédération démocratique martiniquaise du travail (CDMT), dont le siège est ..., 8 / de Mme Danièle

Richard V..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Marie XC..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Bernard XA..., demeurant ..., 27 / de Mme Pierrette Q..., demeurant ..., 28 / de M.

Daniel Y..., demeurant à Plaisir (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de M.

par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danièle

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de M.

Daniel L..., demeurant ..., 15 / de M. Stéphane M..., demeurant chez Mme Sylvie Z..., appartement 43, ..., 16 / de M.

PINTÉR 01/12/1978 Kádár András Kristóf Budapest   02/12/2019 04/12/2019 6,600     22298/19 16/04/2019 András JANKÓ 26/08/1988 Karsai Dániel András Budapest   16/12/2019 18/09/2019

Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M. Denis D... demeurant à Juvigny (74100), M. Gérard B..., demeurant ..., et M. G...

Mirabeau, 71 / de Mme Danièle YY..., demeurant ..., 72 / de Mme Yvette YF..., demeurant ..., 73 / de Mme Annie YG..., demeurant ...

Daniel, demeurant ... (Nord), 50 / de Mme YE... Marie-Thérèse, demeurant ... (Nord), 51 / de Mme YE... Yvette, demeurant ... (Nord), 52 / de M. YA...