[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 février 2012. 2. Le salarié a été licencié le 28 février 2013. 3.

alors que la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences de ses constatations dont il résultait que le motocycliste avait entrepris, sans s'être assuré qu'il y pouvait procéder sans s'exposer à un danger

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL

Daniel Y..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Daniel, - C... Pierre, - D...

même Jean X... n'avaient connaissance du plan de prévention ; qu'il appartenait pourtant au chef d'entreprise, aux termes de ce texte, d'informer l'ensemble des personnes présentes sur le chantier des dangers

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de dégradation d'un bien et mise en danger

La société Cibomat conteste avoir eu connaissance du danger encouru par son salarié au motif que celui-ci intervenait chez un client, la société Klein.

coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et de la contravention de changement de direction sans s'être assurer de le faire sans danger

faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, le manquement de l'obligation à son obligation de sécurité lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de délit de fuite ; "aux motifs, qu'il résulte de la procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel

Y... ou Lucien Z..., employés de la Sté Securitest dirigée par Nathalie Z..., mentionnant un kilométrage inexact ; que Nathalie Z..., Lucien Z... et Daniel Y... faisaient valoir que, bien connaissant

À la suite de la vente du bien immobilier appartenant à la SCI Davimmo, le liquidateur a réglé la somme totale de 110 289,29 euros à la SA Banque CIC Est.

Y... sur leur enfant commun A..., alors qu'en subordonnant le prononcé de la déchéance à un danger non seulement réel, mais actuellement réalisé, la cour d'appel aurait ajouté une condition à l'article

la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience, sur tous les lieux où ils sont habituellement appelés à évoluer ; que sont caractérisés la conscience que l'employeur aurait dû avoir du danger

que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation et qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger

dus au mal aigu des montagnes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de cette constatation en faisant peser sur l'agence de voyages une obligation de conseil relativement à ces dangers

préserver ; qu'en l'espèce, pour considérer que les éléments constitutifs d'une faute inexcusable n'étaient pas réunis, la cour d'appel, après avoir pourtant relevé que l'employeur ne contestait pas le danger

tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, commet une faute inexcusable, seulement lorsqu'il était, antérieurement à sa matérialisation, conscient ou aurait dû être conscient du danger

"aux motifs qu'après avoir identifié l'homme qui escaladait le mur de sa propriété, Brahim X... a volontairement fait feu à deux reprises sur lui, alors qu'il ne constituait pas à cet instant un danger