David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBALLe président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur,SignéD.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - les observations de Me Roux, substituant Me Lemaçon, pour le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A. Ghazi Fakhr Le président, E. Toutain La greffière, C.

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur,Le président,F. AymardE. ToutainLa greffière,C.

l'acte de saisine : 26 Février 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue

le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue