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1 515 résultats pour « David LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

627a019cdd6bd9057dc56dca

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COIFF' pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 401 829 692 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8df

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [T] RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION [T] LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ae1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MAITRISE ET CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [K] [R

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d949c432ce7d11a6ca3a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PRAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0263 DEFENDERESSES Madame [I] [D] veuve de [R] [E] dit [H] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa913b6868ad1f98371a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92ea9c02507c9078dde9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

titre il vous avait envoyé un procès-verbal de levée de réserves à retourner signé'.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8085d1fb03057d9a4e5a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAVONE, demeurant Via Guido Bono n°38-7 - 17100 SAVONA (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me David

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a50f033cf481c39a3a72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] - NOTAIRES ASSOC IES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f76bbe0ac41ca81b0b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PIETROIS CHABASSIER [Localité 8] ERASME [Localité 6] Association ATSM 77 [X] [L] Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AGENCE EPURE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f207b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302798_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le requérant, qui bénéficiait depuis le 28 juillet 2020 d'une levée de son isolement, a fait l'objet à nouveau d'un placement d'urgence à l'isolement le 8 juillet 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e50c25a97f0381f54d1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [S] [E] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e53

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

D C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire, sous astreinte

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La réception de ce lot est intervenue le 16 septembre 2010 assortie de réserves qui ont été levées le 7 février 2011.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34119

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il en résulte qu’à défaut de levée des réserves, le solde du prix n’était pas dû et le délai de prescription n’a pas commencé à courir (3è civ 13 février 2020 n°18-26.194).

Source officielle

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