travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; 8°) Fournir, d'une façon générale, tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à la juridiction du fond, éventuellement saisie

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saint-Jean de Monts, après débats en l'audience publique

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller rapporteur, M.

PAR CES MOTIFS Constate que la Cour n'est pas saisie à l'égard de M.

Y..., Nessin, David X... demeurant ..., en tant que PDG de la société Chevignon, dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1993 par le président du

DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

, à l'audience du 21 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Jeanine Y...née X... ... 22570 PERRET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID

était venue se loger une balle à sanglier ; que les gendarmes constataient que le champ était en pente, Maurice X... se trouvant en bas et la poulinière en haut, et au vu des indications données par David

Portalis 352J-W-B7K-DB2IP N°: 2 Assignation du : 22 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, avocat substituant Me David, représentant Mme A.

[U] [F], prise en la personne de sa gérante en exercice madame [F] [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN

[J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté

David Y... et Mme Z...