La société Lorax fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture et de déclarer clos les débats à la date de l'audience « avant ouverture des débats », alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

jurisprudence constante que l'absence de convocation de l'avocat de la défense au débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention provisoire porte nécessairement atteinte aux intérêts

Y... et le troisième moyen de cassation, proposé pour Philippe X... et pris de la violation des articles 231, 268, 347, 327, 328, 331, 332 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats

mentionné que Michel Z... ou son conseil ont présenté leurs observations ou y aient été invités; "alors que l'inculpé ou son conseil doivent avoir la parole en dernier lorsqu'ils sont présents aux débats

fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris sa décision en ayant connaissance de lettres d'avertissement produites par l'employeur qui ont été écartées des débats

le président a donné lecture des déclarations faites au cours de l'instruction par la partie civile, Mlle Y..., laquelle présente, a été ensuite entendue ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat

(page 9) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a "ordonné le versement aux débats du document suivant : un plan de Limoges, permettant de visualiser les quartiers où ont été commises

procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises a refusé de poser la question subsidiaire de violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours ; " aux motifs que " les débats

485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé par un magistrat, dont on ignore l'identité, de la cour d'appel autrement composée que lors des débats

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public, et non la prévenue ou son conseil, a été entendu le dernier à l'audience au cours de laquelle se sont déroulés les débats

377, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucune mention relative au déroulement de l'audience du 8 février 1993, au cours de laquelle ont eu lieu les débats

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1. 700 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats

licenciement sans cause réelle et sérieuse sans répondre aux conclusions sur l'évaluation du préjudice faisant valoir qu'il avait vainement cherché un emploi, et en contrariété avec les documents versés aux débats

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2002) d'avoir rejeté des débats

, Olivier Y... avait été à l'origine des poursuites ; que, dès lors, la composition de la cour d'assises était irrégulière" ; Attendu qu'il ne résulte ni de la procédure ni du document versé aux débats

toute réouverture de ceux-ci relève du pouvoir discrétionnaire du président de la juridiction saisie et que les parties ne peuvent déposer de note en délibéré ; que la non-demande de réouverture des débats

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.