Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404167_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B C, le 9 décembre 2022, un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison individuelle, sur un terrain situé 107 ter avenue Eugène Delacroix sur le territoire de cette commune, et
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LECLERC) [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : salarié : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512547_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73bd2cdc6046d479b64ea
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [P] et Mme [A] [P], Entendue Me Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., épouse A..., représentés par Me Delecroix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il les condamne à payer une
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601204_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504078_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302652_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. C, ni le préfet de la Seine-Maritime n'était présent ni représenté.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400630_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400685_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400251_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
17 janvier 2012
négligence alléguée de la gérante de la SARL LA GRAPPE dans la transmission des devis nécessaires pour effectuer les travaux demandés alors qu'elle-même s'est fondée sur les devis de l'entreprise Jean Marc Decroix
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfb
11 juillet 2011
11 juillet 2011
prétentions, monsieur X... estime que l'état de fragilité psychologique de son épouse ne lui permet plus d'assumer pleinement son rôle de mère et soutient que les enfants sont traumatisés et en grand désarroi
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e548cdc6046d470c6a35
29 avril 2026
29 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6791dccfde5aa0323224da98
22 janvier 2025
22 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2025 Le 22 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats du 13 décembre 2024, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101184
23 octobre 2013
23 octobre 2013
produits, psychologue et psychiatre, motivés et concordants dans leurs conclusions, mettaient en évidence la "stupéfaction" de l'enfant au sujet de la revendication de Mme Y..., son refus de la voir, son désarroi
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105849_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 2105849, les 30 avril 2021 et 10 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) L'Industriel, représentée par Me Delaurière
Source officiellePage 44 sur 204