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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2308730_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402248_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403823_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501249_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., au préfet de la Seine‑Saint‑Denis et au préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417833_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417873_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417919_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410577_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412071_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412105_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413902_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300259_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A... et au département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., à Me Esteveny et au département de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002059392

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

While the applicant had denied having appeared as a representative in the gold deal, this denial had not shown the witness accounts to be incorrect.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1971665-2073777

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

  Before the Şırnak public prosecutor and Şırnak Magistrates’ Court the applicant denied the accusations against him and maintained that he had been forced to sign the confession.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux dernières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300063

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

clause pénale prévue en cas de retard de livraison et l'indemnisation de son préjudice résultant de la perte de revenus locatifs ; Attendu que la SCI Rustinu fait grief à l'arrêt d'accueillir ces deux dernières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300012

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 2018), que la société Vinci international a vendu par lots cédés "

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Vu l'appel relevé par la société Dexxon groupe et ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2017 par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 442-6, I, 5° du code de commerce ainsi

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

Source officielle

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