ARGITXE Représentée par son gérant, Monsieur [K] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [D] [N], représenté par Me Marie catherine SALEMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, le droit à un recours effectif protégé par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'exigence de bon usage des deniers

octobre 2025 par lequel maire de Blet a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de la réfection de la toiture d’une annexe avec pose de bac acier noir sur un immeuble situé 15 route de Sancoins

greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Madame Rabah Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sandrine

Abdellatif X..., Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, assistant M.

Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis

Mlle [X] a fait l'objet de plusieurs expertises médicales confiées au docteur [E] lequel aux termes de son dernier rapport daté du 3 mars 1993, a conclu comme suit : - la victime a présenté un traumatisme

Par exploit de commissaire de justice en date du 22 juillet 2025, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a fait assigner M.

Enfin, elle a demandé que l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT soit débouté de sa demande au titre des frais de procédure.

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Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

X..., au motif que le juge allemand ne s'était pas fondé sur le seul serment de la mère mais également sur son refus de se soumettre à l'expertise sanguine, laquelle n'avait pourtant été ordonnée que sur

Par acte sous signature privée en date du 14 mai 2024, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à M.

société anonyme au capital de 124 821 703 €, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est sis 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75017 PARIS Représentant : Maître Sandrine

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

Un bilan sanguin réalisé au mois de mars 1992 a révélé qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C.

Denis XK..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 62°) Mme Denise XM..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 63°) M. Georges XN..., demeurant à Lanespède (Hautes-Pyrénées), 64°) M.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine