C..., ès-qualités, a fait réaliser un audit comptable et financier par le Cabinet Mazars ; qu'un audit juridique a également été établi à la demande de la société Hyperion Invest par le Cabinet Dikaios

. # Maria Simitzi versus Dimos Kos. # Eelotsusetaotlused: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Kreeka. # Kaupade vaba liikumine - Tollimaksuga samaväärse toimega maks. # Liidetud kohtuasjad C-485/93 ja C-486

des positions contre le nucléaire, et n'ignorait pas qu'un des moyens d'action des Anonymous était les entraves par déni de services, par attaques massives d'internautes, méthodes qu'à l'audience, il disait

jours suivants, il a émis en retour des chèques depuis son compte joint vers son compte professionnel, et ainsi de suite ; qu'un chèque sans provision ne revenant effectivement impayé qu'au bout d'une dizaine

, date de la plainte déposée par la mère de Mme Y..., de l'enquête diligentée pour abus de faiblesse dont cette dernière serait victime, procédure dont il ressortait que la jeune femme, que sa mère disait

X..., un mouvement de soutien avait été organisé devant la gendarmerie par une dizaine de personnes ; que ce mouvement était monté en puissance tout au long de la journée avec au sein de celui-ci des élus

C... a reconnu avoir établi des états de frais kilométriques fictifs ; qu'il disait que c'était pour compenser des frais de restaurant collectif qu'il payait personnellement ; qu'il indiquait qu'il avait

l'entremise de ces deux personnes, il a connu d'autres épargnants éventuels, le montant phénoménal des intérêts annoncés conduisant les intéressés à faire souscrire des proches et des parents ; qu'il se disait

admis avoir ainsi tué trois cent quatre chamois dont il découpait la tête pour en faire un trophée, abandonnant la carcasse de l'animal dans un ravin ou la recouvrant de pierres ou de branches ; qu'il disait

classement, avait écrit au procureur de la République pour demander la réouverture du dossier, après avoir découvert que la prévenue, qui avait été mariée avec le de cujus dont le décès remontait à une dizaine

. ; que le 9 janvier 1996 il disait n'y avoir lieu à poursuivre, cette décision étant confirmée par la chambre d'accusation le 7 mai 1996 et le pourvoi des consorts Y... ayant été rejeté le 25 juin 1997

Philippe X..., l'individu qui lui avait proposé le coup, l'avait accompagné à Marseillan-Plage pour une reconnaissance des lieux, et lui avait forcément parlé de Florence Z..., puisque c'était lui, disait-il

que, par ailleurs, l'expertise de la voiture de Stéphanie X... révélait que l'antivol de direction avait été découpé avec un outil du genre burin, ce qui représentait selon l'expert commis, une dizaine

émission et comme l'a relevé le tribunal correctionnel de Sarreguemines, il est constant que seule une phrase de l'un et l'autre des prévenus avait été retenue alors que leur interview avait duré une dizaine

en n'ayant prévu aucune solution de signalisation du catex en phase de dégivrage, à tout le moins en ne signalant pas à l'autorité administrative l'impossibilité matérielle de balisage à laquelle il disait

photocopie, s'est volontairement abstenu de le produire parce qu'il comportait des ajouts que Daniel Z... dit avoir été contraint de signer et aurait donc apporté la preuve irréfutable de ce que celui-ci disait

attaqué a déclaré Bruno Z... coupable de complicité d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs que, courant 1995 et 1996, une bande de délinquants s'est organisée pour acheter à crédit des dizaines

relié par un harnais à une ligne de vie, Mohamed Y... devait, pour une raison jamais établie avec certitude à ce jour (la victime n'ayant plus aucun souvenir des faits), se détacher et chuter d'une dizaine