pour avoir paiement, au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, de diverses indemnités relatives à l'occupation d'un bien situé chemin du Marais à Bonneuil-sur-Marne ; 2°) de mettre à la charge de

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.

aux motifs qu'il n'est pas contesté que Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre de Y...", vantait au moyen de publicités ciblées ses pouvoirs divinatoires, magiques, ou de guérison, dans des domaines

C., le maire de la commune M. D., et le journaliste qui l'interviewait, M. D., ont mis en cause le propriétaire du domaine, M. G. ; que celui-ci a assigné MM.

Le 31 mai 2002 Dominique Y... a présenté une requête en séparation de corps et a assigné le 15 novembre 2002 en séparation de corps son mari qui a formé une demande reconventionnelle en divorce.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée

constitue pas pour autant une circonstance imprévisible qui peut par exemple être justifiée par les conditions de circulation alors qu'il apparaît que le calcul théorique de l'exploitant ne laisse aucune marge

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987, présentée par Me A...

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Dominique X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ rectifie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981, M. et Mme Dominique Y..., M.

de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.

Fortunato Martinez, demeurant bâtiment D 2, La Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 63 / M. Jacques Masse, demeurant clos Rinaldi 2, n 74, La Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 64 / M.

1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Sabran du 18 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Sabran de lui délivrer le permis de construire sollicité sous astreinte de 200

C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2012 par lequel le maire de Blauvac l'a mis en demeure de procéder à la démolition et à la reconstruction d'un mur de

Patrick et Marc X... .

Karim X... et Mme Y... se sont mariés le 20 mai 1998 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme Y... avait procédé au dépôt des marques "

La secrétaire de la mairie, S.L., refusa d’enregistrer ces demandes après avoir considéré les dossiers comme incomplets, au motif que les intéressées n’avaient pas prouvé être mariées ou avoir engagé des