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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7690d808eb34e455772
11 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
6780b92db10ab0632f7049b8
9 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
67ef6af066129746fdd69c5f
3 avril 2025
le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
67ef6af166129746fdd69c6b
65aa2d24009f81000890db40
18 janvier 2024
653b59d2502b828318c4e685
26 octobre 2023
1ère CHAMBRE CIVILE
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial [H] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel DUCASSE
6263995c81d302277d8e8cd2
21 avril 2022
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb0
26 avril 2023
en date du 17 février 2022, à : [G] [T] né le 17 Janvier 1933 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE
68709b86123db6632de3175a
10 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Chambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Manon RAVAT, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.
Sur les poursuites engagéesc/Denis X
6253c870bd3db21cbdd85484
15 novembre 2001
MINISTERE PUBLIC : représentéaux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Manuel DUCASSE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 3 janvier 2006 par le Tribunal de Grande
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501259_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Ducasse, substituant Me Wak-Hanna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
7 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Chambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
7 avril 2026
5] [Localité 8] [Adresse 6] Représentée par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE
CTX Protection sociale
695ec6a5cdc6046d478c03e8
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
695ec6e8cdc6046d478c0853
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