Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A... et M. C...

Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Prélaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Delavay, représentant Mme B... et M. D.... Considérant ce qui suit : Mme B... et M.

DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361 SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : AQUITAINE FORET JP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [U] ME MATTIOLI-DUMONT

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Le même jour, le parquet entendit Ali Gülayıncı qui réitéra dans les mêmes termes la déposition d’Ali Duman.

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

JOE FLEURS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code

Société SCI BUZELIN 7 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno BARRILLON - #R0054 DEFENDERESSE Société KINSUNY FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

[X] [U] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR

margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 472 HUMAN RIGHTS APPLICATION Nos. 26121/95 to 26127/95 TURANLI AND OTHERS, TOPÇU AND OTHERS, TIRTIKLIOĞLU, KARAÇELIK AND OTHERS, KARAGÖZ, DUMAN

  21980/04, 12 May 2017) and his right to be informed of his procedural rights before the reconstruction of events while in custody (see, mutatis mutandis , Hakan Duman v.

DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN

Décembre 2023 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT