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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2317645_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317646_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319710_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401355_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401367_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401417_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401601_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Lepeyrere, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401602_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Lapeyrere, représentant Mme B C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402804_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402813_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402817_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A C, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406152_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406171_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lengrand, représentant Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407689_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, représentant Mme B ; - et Me Dussault, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434006_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

les observations de Me Boudjellal pour le requérant, qui reprend et développe ses écritures ; il soutient en outre que la loi du 26 janvier 2024 ne s'applique pas aux Algériens ; - et celles de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218629_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'audience publique tenue le 19 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Rafie, représentant Mme B et celles de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219255_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221840_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D , interprète en langue tamoul, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221841_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C , interprète en langue tamoul, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222399_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue le 31 octobre 2022, en présence de Mme Caillieu-Helaiem, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dussault, représentant le préfet

Source officielle

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