CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
( annexe 3) correspondants, permettant de reproduire ces dessins; que figurent dans la liste de l'annexe 1 le dessin 3839 esquisse 2000314 PATCH ETHNIQ sous la référence dessinateur HARISSON avec la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312992_20231019
19 octobre 2023
maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un équipement événementiel, culturel et associatif au sein du quartier Antonypole d'Antony (Hauts-de-Seine), dans le cadre d'un concours restreint sur esquisse
REFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a449d
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100413_20230123
23 janvier 2023
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202600_20230124
24 janvier 2023
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105740_20221221
21 décembre 2022
devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
civ3
6137239dcd5801467740c11a
3 avril 2001
du mois d'octobre 1996, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que, dans un tel contexte qui pouvait laisser espérer
Trib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
69de04dccdc6046d472ecf0e
69de04eecdc6046d472ed071
69df7551cdc6046d4750e005
14 avril 2026
69f1d733cdc6046d47f2e1d1
28 avril 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
[V] espère qu'avec la procédure de redressement judiciaire, il pourra obtenir les attestations fiscales et sociales dont il a besoin afin de continuer l'activité et d'établir un plan de redressement.
comm
6079d67e9ba5988459c5b858
2 juillet 1974
SOUTENAIT QUE LE PASSIF QUI ETAIT, FIN 1971 DE 55097,05 FRANCS, ETAIT PASSE, COMPTE TENU DES SOMMES DETENUES PAR LE SYNDIC OU RECUES PAR LUI, A LA SOMME DE 11385,52 FRANCS, QUE CETTE SITUATION PERMETTAIT D'ESPERER
6079d67f9ba5988459c5b8d0
17 février 1975
SOLLICITE ; QUE, CEPENDANT, L'ACTE DE VENTE DU FONDS PASSE, LE 18 OCTOBRE 1971, DEVANT BONNE, NOTAIRE A EBREUIL, NE CONTENAIT PLUS LA CONDITION PRECITEE ; QUE, N'AYANT FINALEMENT PAS OBTENU LE PRET ESPERE
cr
6079a85c9ba5988459c4cf7c
5 février 1992
que la reconstitution du dossier avait été effectuée conformément aux dispositions des articles 648 et suivants du Code de procédure pénale ; que la Cour ne dispose d'aucun élément lui permettant d'espérer
6079d3469ba5988459c5818d
1 décembre 1992
Y..., lequel l'avait incité à acquérir un fonds de commerce situé à Angers, et plus précisément rue Saint-Aubin, précisant que cet emplacement permettrait d'espérer un roulement d'affaires de cent vingt
6079d3639ba5988459c58c3b
7 décembre 1983
AVAIT PRIS DES MESURES IMPORTANTES FACE A SA SITUATION DEFICITAIRE QUE LA PERSPECTIVE D'UN REDRESSEMENT POUVANT ETRE LEGITIMEMENT ESPEREE LA MESURE SOLLICITEE N'EST PAS OPPORTUNE" ; ATTENDU QU'EN SE
soc
6079b1fe9ba5988459c54d12
18 novembre 1970
TRAITEMENT A TITRE TOUT A FAIT EXCEPTIONNEL POUR DES SUJETS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS D'AGE PREVUES LORSQUE LA NATURE DES LESIONS ET LA MORPHOLOGIE DU MALADE PERMETTAIENT PRESQUE A COUP SUR D'ESPERER
Page 44 sur 472