litigieuse méconnaît les articles R. 4113-4 et suivants ainsi que les articles R. 4381-8 et suivants du code de la santé publique ; Vu la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

L'URSSAF a, sur le fondement de ces dispositions, calculé les cotisations et contributions dues par M.

L'URSSAF a, sur le fondement de ces dispositions, calculé les cotisations et contributions dues par M.

L'URSSAF a, sur le fondement de ces dispositions, calculé les cotisations et contributions dues par M.

une indication suffisante de la nature des cotisations réclamées.

C2 N° RG 23/00130 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à la Cour :

[S], notaire à [Localité 13] (Gironde) ; DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 9 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Août 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[YV] [C] épouse [W] C/ [A] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Les devis feront l'objet d'un nouvel examen par un architecte DPLG qui sera appelé à assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux (honoraires inclus).

ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général est confié à ces organismes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI LOTY, Me SKRZYNSKI, Me SEMHOUN, Me DAVID et Me MUTELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FERTOUKH

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/01191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MB/LL SA [7] C/ [P] [F] épouse [B] BPCE FINANCEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux