insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de voies de fait et violences légères ; "aux motifs que "des violences légères sur la personne de Fabrice

été pris à partie par un autre participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson de bouteille, ainsi que devaient l'admettre ses compagnons Jacques Y... et Lacède A... de même que son frère Fabrice

boulangerie-pâtisserie était légal, applicable et opposable à tous les établissements aussi bien artisanaux qu'industriels dès lors que les sociétés exploitant des terminaux de cuisson recevant d'une unité de fabrication

sociaux ; "alors, d'une part, que Bernard X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les sociétés Vadi, ayant pour objet le traitement de l'aluminium, et Acoustic, ayant pour objet la fabrication

que le fonds de solidarité spécifique versé par l'ASSEDIC, soit une somme d'environ 2 200 francs par mois, que seule son épouse travaillait et percevait un salaire mensuel de 5 300 francs auquel il fallait

et l'entreprise E... pour les réparations des appartements Fabing et B... alors, selon le moyen, "d'une part, que la société civile immobilière n'ayant demandé la condamnation de D... à la garantir qu'en

agissements parasitaires en profitant des efforts de promotion réalisés par elles en vue de la diffusion d'un modèle modernisé de bouteille, inspiré du traditionnel "pot lyonnais" pour lancer la fabrication

X..., laquelle comprend les recours prévus par les articles 3 et 10 de l'accord du 8 février 1993, encore fallait-il pour que l'équipe technique d'orientation et de mobilité puisse être saisie en dernier

retoucheuse au poste de piqueuse) et malgré le mi-temps thérapeutique, Mme Z... aura de nouveau de fréquentes et longues absences", ce qui perturbait "le fonctionnement de la chaîne de production car la fabrication

Y... fait grief au jugement de s'être fondé sur l'obligation faite aux entreprises du batiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse de congés payés alors, selon le moyen, que la fabrication en

du salaire et non dans la nécessité de se séparer du salarié ; qu'en affirmant que les pertes incontestées de la société n'étaient pas telles qu'elles imposaient le départ de la salariée, quand il fallait

X... a pu éprouver la qualité des produits et les méthodes générales de fabrication et de vente" et que "c'est en fonction de cette situation précise que M.

Y... et de la société Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Reinhardt diaz promotion, les conclusions de M.

Fabien Z..., de Mlle Liliane A..., de M. Michel C... et de M. Robert Z..., de Me Barbey, avocat de M. B..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en toute hypothèse, à supposer que le tribunal ait en réalité condamné la Caisse primaire d'assurance maladie à verser à Mme X... des dommages- intérêts, il lui fallait

examen et d'éviter toute interférence supplémentaire de cette dernière à leur égard, l'importance de son ascendant ayant été de multiples fois rapportée par ses actions induites auprès de son frère Fabrice

respect de ce contradictoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à -vis des articles 14 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'il lui fallait

conclusions faisant valoir que la nomenclature des activités relevant du champ d'application de cette convention collective concerne la préparation industrielle de produits à base de viande lorsque cette fabrication

emploi précédent, mais seulement un emploi "similaire" au sens de l'article L. 122-28-3 du Code du travail, le salarié qui refuse cet emploi similaire ne commet pas de faute grave ; que même s'il fallait

propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, mais encore tout produit implicitement présenté comme tel, en particulier du fait des conditions de sa vente, de la mention d'une fabrication