Faucher, administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction des pensions militaires, en ce qui concerne en particulier les décisions portant notification de concession, d'attribution ou de rejet

.) - 48629/08 Décision 29.6.2010 [Section V] Article 2 Article 2-1 Vie Condamnation pénale pour avoir fauché des parcelles de maïs transgénique: irrecevable   Article 8 Condamnation pénale pour avoir

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mme Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Z..., sans en déduire le coût des frais de fauche qu'aurait dû supporter Mme Veuve Y..., ni même constater qu'elle aurait fauché et commercialisé la production fourragère des terres en cause, l'arrêt attaqué

Y..., professionnel des travaux agricoles, avait fauché le 8 mai 1988 pendant 10 heures et demie alors que, compte tenu des risques de pluie, il aurait dû faucher par petites surfaces et ensiller au fur

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.

Fauchet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

à tour de rôle le niveau de l'étang à 40 centimètres sous l'arrivée de la station de pompage et de procéder chaque année à leurs frais (fin juin pour les consorts G..., début août pour la SCEA) au fauchage

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 13/00014 APPELANTE SDC DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet Fauchille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Gallardo, représentant la commune

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.