en leur reprochant d'avoir approvisionné la société Sodico, et d'avoir permis l'apposition de l'enseigne "G 20" sur le commerce exploité par cette dernière ; Attendu que les sociétés Prodim et CSF font

société Prontimex et M. et Mme [S], qui ont demandé la compensation entre le montant non contesté de la dette et celui d'un bon de caisse ; Attendu que la société Prontimex et M. et Mme [S] font

par acte du 12 septembre 1996, les emprunteurs ont demandé que le prêteur soit déchu des intérêts, aucun tableau d'amortissement n'ayant été remis avec l'offre de prêt ; Attendu que les époux X... font

L... et la société Christobale font grief à l'arrêt de confirmer le jugement déboutant M. L... de ses demandes, alors « que dans ses conclusions d'appel, M.

rectification ; qu'après mise en recouvrement et rejet de leur réclamation, M. et Mme H... ont assigné l'administration afin d'être déchargés du surplus d'imposition réclamé ; Attendu que M. et Mme H... font

travail, sous la seule condition que cette consultation ne soit pas susceptible de porter atteinte à la vie privée de leurs membres, sont des éléments de preuve de la transparence financière ; qu'en se fondant

X..., B..., Z..., G... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1987) de les avoir condamnés solidairement, sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la

avoir parcouru un millier de kilomètres, a engagé contre ses vendeurs une action en dommages-intérêts au titre de la garantie des vices rédhibitoires ; Attendu que la société FVI et la société Mary font

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de condamner l'assureur à leur payer la seule somme de 14 832,11 euros au titre de l'indemnisation du vol des pièces d'or turques, alors « que dans

par la commission de recours gracieux de l'organisme de recouvrement par des décisions notifiées le 8 mars 1983, ont saisi le 1er avril 1983 la commission de première instance ; Attendu qu'elles font

C..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir invoquée contre l'action récursoire des MMA dirigée contre eux, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est subrogé dans

. ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions, alors que, d'une part, ne déduirait pas de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlent et

lui ont demandé le paiement des sommes de 2 279 411 francs et 1 467 473 francs, avec intérêts et dommages-intérêts complémentaires, pour réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme A... font

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux C..., qui faisaient l'objet d'une procédure de saisie de la part du Crédit Lyonnais, font

que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale afin de faire juger que les journalistes ne pouvaient bénéficier des dispositions susmentionnées du Code du travail ; Attendu que les journalistes font

Angleterre où elle poursuivait des études qui pouvaient être suivies en France et que de juin à septembre 1999 elle était revenue en France mais ne poursuivait pas d'études ; Attendu que M. et Mme X... font

travaux de réfection ; que les époux Y... et la société Imoclair ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de ces deux résolutions ; Attendu que les époux Y... et la société Imoclair font

(les consorts X...) en exécution de cet engagement ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le litige portant, non