CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 897 résultats pour « Fournier Deville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président DEVILLERS

DTA_2201009_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C, et celles de M.

Source officielle

Page 44 sur 195

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200326_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

meubles et d'expertiser le support et ainsi, exonérer la responsabilité de l'entreprise qui n'encourt donc aucun péril grave ; - l'entreprise M.B.H. responsable du lot carrelage, lui a d'ores et déjà fourni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500079_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

défaut d’information doit être constaté, il ressort des mentions figurant sur le formulaire d’aide au contrat de travail en litige, versé aux débats, qu’il est notamment exigé, au titre des pièces à fournir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En l'espèce, la SAS [K] [M] a bien fourni les comptes annuels clos au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022, mais elle s'est abstenue de fournir la comptabilité relative à l'année 2023, ce qui n'est pas

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a7

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500188_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en compte toutes les souffrances physiques et psychiques ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés ; 14) déterminer, en s'aidant du relevé de prestations fourni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00559

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Les explications fournies par l'employeur sont en conséquence insuffisantes et inopérantes à justifier des différences de rémunération entre les différents conducteurs d'engin dont les postes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100448

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Financement de votre crédit : Votre crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le Prêteur sur les marchés monétaires internationaux de devises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306430_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, élève de classe de terminale, a certifié que l'état de santé de celui-ci ne lui permettait pas de passer les épreuves de spécialités du baccalauréat prévues les 20 et 21 mars 2023, en raison d'un deuil

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2666

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

établissements scolaires était attirée sur la nécessité de prendre dûment en compte le droit des parents au respect de la vie privée, il existait un risque que les parents se sentent contraints de dévoiler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311447_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

visas doit donc être regardée comme s'étant approprié les motifs opposés par l'autorité diplomatique française à Annaba et Constantine, soit les motifs tirés, d'une part, de ce que " vous n'avez pas fourni

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10427

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

d'administration de la société Marnier expose ainsi: « Compte tenu de l'exposition importante de la Société au risque de change, une politique active de couverture est mise en place, notamment sur les devises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201035_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf1f

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

moment du contrôle, ce texte a supprimé l'incrimination dans ce cas précis ; que les faits doivent être examinés au regard de cette disposition plus douce ; qu'il résulte des pièces justificatives fournies

Source officielle
CC

cr

été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X

61372654cd58014677424b76

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

A..., directeur général, auteur de la plainte contre Georges X... et de Dominique B..., responsable de l'Outre-Mer : "je suis à même de vous fournir comme me l'y autorise C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel DEHILES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[F] [G], à titre d'honoraires de consultations d'affaires, services non fournis ; - 2° - entre 2008 et décembre 2013, la somme de 2 975 000 000 KRW au préjudice de Moreal design via des versements au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

603224d22bc4275bf9dd0bde

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER , Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE-DEVILLERS , Conseillère Mme Chantal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209056_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300220

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

sécurité KONE du 21 avril 1997, et qu'une simple visite des lieux, même faite par un professionnel, si elle pouvait révéler l'état de vétusté des locaux et installations, ne pouvait suffire à faire deviner

Source officielle