Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-11-1566 APPELANTS Monsieur [J] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

constaté un dépôt de sédiments entraînant une gêne à l'exploitation du port de plaisance de La Ciotat, à la suite de rejets de boues en provenance d'un chantier de construction situé 231 et 339 avenue Frédéric

Société Corse de Distribution, mais de la S.A.S. Société Corse de Distribution.

ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'instruire la liquidation de sa pension dans un délai de deux mois pour tenir compte de son avancement obtenu dans le corps

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat des cadres de la fonction publique, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université de Picardie Jules Verne ; Considérant ce qui suit : 1.

B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

mai 2022 et le 18 mars 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant corps

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SCP L.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2022 et le 20 avril 2023 Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement des cotisations

182, INTIMEES LE LLOYD'S DE [Localité 12] 'ROYAUME UNI' représentée par son mandataire général en France, la société LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Frédéric

Me [H] [N] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [T] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

Me [O] [W] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [D] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, S.A.S.U.

Frédéric, SMABTP C/ Y... André et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Toutefois, il ressort des prescriptions techniques applicables au lot n° 4 que l'installation de garde-corps est prévue par le marché sur les terrasses accessibles de l'aile C.

Pierre, Jean-André, François, Olivier X... et Mme Frédérica X...

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Stéphanie LEPERLIER de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE

de méconium était constatée au niveau de l'entrejambe du nourrisson ; que la température externe du corps de l'enfant était relevée à 21°, tandis que celle de la chambre de la mère était relevée à 24°

Il est choisi parmi les membres en activité du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans le respect des dispositions du statut du corps auquel il