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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501240_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Me Dézallé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC000175106

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

    Le 27 mars 2004, lors de sa garde, Osman se suicida sous les yeux de ses commandants et de ses camarades qui avaient vainement tenté de le convaincre de lâcher son fusil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHDX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

No RG : 05 / 02097 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT, La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A

6253ca4cbd3db21cbdd8a987

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

demeurant 18 rue Sainte Catherine 24100 BERGERAC Mademoiselle Manon Z... née le 25 Février 1989 à BERGERAC de nationalité française demeurant 18 rue sainte Catherine 24100 BERGERAC Représentées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00925_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Les attestations de professeurs, camarades de lycée, employeur et tiers qu'il produit témoignent de sa bonne intégration au sein de la société française.

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b00b4486ef05df30250a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1718/22 N° RG 20/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TARN AM / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238653

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425ea

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01287 type de la décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403402_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à destination de le Pakistan assortie d'une interdiction de retour sur le sol français pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Il ajoutait que celui dont il était le plus proche était Francis C..., assassiné le 15 novembre 2009, soit 3 mois avant lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb0

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

C / SARL OGF COURTAGE REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01077

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

si conformément aux dispositions de l'article L. 131-59 du code monétaire et financier, la prescription laisse subsister au profit du porteur une action subsidiaire à la disparition de son recours cambiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la SAS Les Calètes, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

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