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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Michel WACHTER, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L.C.L.
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe66
20 septembre 2016
20 septembre 2016
DE KERCKHOVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68139-68607
28 novembre 2000
28 novembre 2000
The applicant The case concerns an application brought by a British national, Michael Matthews, who was born in 1933 and lives in London.
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[U] indique l'avoir vu, avant la collision, doubler en franchissant une ligne continue.
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6R
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
(MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [H] [ZP] né le [Date naissance 9] 1968 à DEBDOU DOUAR EL OULED EL HAJ (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 18] représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
18 juin 2008
Elle précisait que les frères X...
Source officielleTrib. de Commerce
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-Françoise GG..., 43°/ Mme Corinne HH..., 44°/ M. Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
.- 39100 DOLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2003/ 005073 du 06/ 02/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033157a3554be874ea4ca89
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6ème chambre
DTA_2109306_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il est intégré au sein de la société française, parle bien le français, ce qui lui a d'ailleurs valu d'être dispensé de formation linguistique par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
. / Michel B..., COMMUNE DE SAINT JEURES Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408507_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509285_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’obligation de quitter le territoire français doit
Source officielleRétentions
6431068328558704f52e6ab3
7 avril 2023
7 avril 2023
Ma mère vit en Afghanistan avec ses frères, mon père est décédé. ' L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de
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