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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
Marie-France Z... épouse Y... Florence A... épouse B...
1re Chambre A
6162e4eb7797cdb2f7583ca6
29 mai 2012
La SARL L'ATELIER DES LAVANDES a appelé en cause et en garantie la Société ARGO France, représentant en France de la société MAC CORMICK, constructeur du tracteur, ainsi que la Société SAG Assurance et
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
Axa France IARD contre elle pour cause de chose jugée ; Très subsidiairement, confirmer le jugement du 12 septembre 2017 ; déclarer irrecevables les prétentions de la société Axa France IARD
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c7
3 juillet 2025
Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Virginie Levasseur
6162c1cb34defd4c4b3b4613
19 avril 2012
SD/CL APPELANTE SA COFIPLAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Francis
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Karim Y...
8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
dont le siége social est [Adresse 28] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI VENDOME COMMERCES dont le siége
1re Chambre B
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Jean-marie JAUFFRES SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Charges de copropriété
65aacc810c777d3ec8eb6334
19 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], [Adresse 1] ET [Adresse 2] - [Localité 7], représenté par son syndic, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE
11e Chambre B
603261af3047b496acf2812c
15 février 2018
APPELANT Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
[W] [F] [N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
B] [K] [C] [E] [F] [M] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/81 Rôle N° 09/18831 SARL FLY TOULON C/ SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [U] [P] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] demeurant Chez Madame [H] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003479197
2 mars 1999
Levasseur, B.   Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 16ème édition, 1996, N° 775).
Reconduites à la frontière
DTA_2308570_20231213
13 décembre 2023
vivent en France, dont une vient régulièrement le voir en détention, que les trois ans d'interdiction de retour sur le territoire français ont porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00966
12 octobre 2010
compte d'un tiers à une entreprise concurrence en qualité de salarié ou à tout autre titre ; que la société Médiaco Auvergne, nouvellement installée sur Gerzat, fait partie du groupe Médiaco, 1er levageur
Chambre des Référés
66883e87342d338c20d39e14
2 juillet 2024
MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.
6253cb42bd3db21cbdd8d317
11 décembre 2009
Claudine, un appartement à usage d'habitation moyennant un loyer mensuel de 2. 400 francs outre 450 francs par mois de provisions sur charges ; Attendu que par acte séparé du 5 août 1998 Monsieur X..
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
Par déclaration de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY & LEVAIQUE, avoués, en date du 24 décembre 2007, Mme Hélène X... a relevé appel de ce jugement.
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