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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu, dès lors, qu'en prononçantc/Destrot

6137255ecd5801467741d18b

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a0

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b247

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

éposée par les demandeurs au pourvoic/Egu

61372520cd5801467741b2f3

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b441

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b447

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b45a

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d6

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b940

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb73

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcc9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be48

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

époséec/Yvan Y

6137253bcd5801467741c0f6

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4ed

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d610

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d684

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7df

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8a6

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

de Justice, à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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