Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la société Groupe Garona déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Portalis DBVI-V-B7I-QQLR MS/EB Décision déférée du 08 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00394) [B][J] [N] [Y] [F] C/ S.A.R.L. [1] CPAM HAUTE GARONNE

Le 30 janvier 2023, la CPAM du Lot et Garonne a notifié à M.

D..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet de la Haute-Garonne a estimé que M.

l'arrêté préfectoral ne pouvaient reposer sur les seules dispositions de portée générale de l'article L. 211-1 du code de l'environnement et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc et l'Ostal de Garona, établissement public de la commune de Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le 27 avril 2020 la restitution

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc et l'Ostal de Garona, établissement public de la commune de Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le 16 décembre 2019 la

certaine durée, la "soumission" de la victime impliquant qu'elle soit pendant un certain temps à la disposition de l'auteur ; que le fait de sectionner, de façon brutale et soudaine, le sexe d'un jeune garçon

comme le faisaient valoir les parties civiles dans leurs conclusions d'appel, les fonctionnaires de police avaient été requis de se rendre derrière les tours de l'avenue Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne

celui-ci s'était confié ; que cette scène s'est déroulée sans autre témoin que ces trois individus qui sont revenus sur leurs dépositions par la suite, en cours de garde à vue en ce qui concerne les deux garçons

Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture, aurait imaginé de porter plainte, pour un viol inventé, contre un garçon

totalité, sont de ceux qui causent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, s'agissant de viols et d'atteintes sexuelles commis par un père sur ses propres fils, et par un homme sur des garçons

que les vérifications opérées ont permis de constater à son bord la présence de matériel et articles de pêche, un flacon de shampooing contenant de l'eau chaude ; qu'à l'issue du contrôle les trois garçons

C. un aveu verbal de celui-ci a été interrogé sur commission rogatoire et a expliqué les circonstances des aveux de J., l'expression employée par ce garçon reconnaissant avoir "enculé" (sic) son cousin

était occupé par les consorts [P] aux fins d'habitation, que par un procès-verbal du 15 septembre 2020, un huissier de justice avait constaté que plusieurs personnes faisant partie de l'association « Gardons

à Oyem (Gabon) n'est pas française ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'intimée qui n'est pas personnellement titulaire d'un certificat de

D..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Haute-Garonne, domicilié [...] , 2°/