Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Leg, de Me Rémy-Corlay, avocat de la SCI Les Résidences du parc, et après en avoir délibéré conformément à la loi

ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur GAIDON, faisant fonction de président en sa qualité de magistrat du siège le plus ancien dans l'ordre de la liste du rang des magistrats du siège de la Cour d'Appel (art.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [U] [K] et de M. [V] [K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. F... E..., et les conclusions de M.

Georges GAIDON, président de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GU, Attendu qu'il y a lieu de joindre

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GADIOU

Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Q... N..., et les conclusions de M.

..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cannes La Bocca Industries et à la société Systèmes Transports Production ; Attendu que le 8 septembre 2008, la SCP Choucroy, Gadiou

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

. ; les condamne in solidum à payer à la société Le Gascon laveur et M.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la commune de Canohes, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer.

[Z] [E], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [D] épouse [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant

[U] [D], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société D.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Défendeur : la société Axalia Management Requête n° : 487/23 Ordonnance n° : 91143 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axalia Management, ayant la SCP Gadiou