IMMOBILIER Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01191 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

IMMOBILIER Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01192 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01187 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

P... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-huit.

Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN - Me DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Maître PREVOT, Monsieur Julien X..., représentant des salariés ... 97118 SAINT-FRANÇOIS Représenté par Me Patrice Gilles

OBADIA et Me Mario STASI de la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Monsieur [H] [L] (désistement du 11 04 14) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et Assisté de Me Gilles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 10-25. 873 et K 10-25. 970 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et son mari Gilles

ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE [Adresse 3] [Localité 14] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de

PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01186 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01183 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

PREMIUM Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01190 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

ses conditions de travail et de faire l'objet de surveillance) devait travailler dans un espace entouré d'une paroi vitrée, qu'elle avait fait l'objet d'un contrôle lors de son arrêt de travail et que vingt-huit

THERY-LAURENT, anciennement avoués assistés de Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES SA IRIDIS NORD Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Michel

    Le plan de la police pour le jour J prévoyait, outre l’intervention de la police montée, le déploiement de près de 6   000 policiers à pied portant des gilets de signalement.

[Y] [Z] [Adresse 1] VIET NAM Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

APPELANT Monsieur [N] [W] [C], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE

APPELANTE Madame [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me

Gilles Gros et Michel Dulon, furent tués à coups de revolver à Bruxelles dans une voiture automobile où ils se tenaient en compagnie de M. Piersack, de M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01995 APPELANT INSTITUT DU MONDE ARABE agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel