Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

GIRONDE IMPRIMERIE PUBLICITÉ représentée par ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître

(Gironde), Gradignan, 5°) Monsieur C... B, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 6°) Monsieur G... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 7°) Monsieur Serge H..., demeurant ...

A..., représentée par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, produit pour la société Girod Médias, n'a pas été communiqué dès lors qu'il ne comporte aucun élément nouveau de droit ou de fait.

X... à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la caisse), une certaine somme en

Par acte en date du 20 et 25 septembre 2024, Monsieur [L] a fait assigner l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE (ci-après, la CPAM) devant le tribunal judiciaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde

B... et F... à bord du véhicule ainsi surveillé et de le localiser à Mérignac (Gironde) sur les lieux du vol d'un véhicule BMW série 5 immatriculé [...] ; que, le 14 juin 2015, les gendarmes ont localisé

concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (arrêt société Bautiaa) ; qu'après le rejet de sa réclamation, la société a fait assigner le directeur des services fiscaux de la Gironde

; ATTENDU QUE LA SOCIETE ARTHAUD MENAGER, ENTREPRISE DE VENTE DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET DE RADIODIFFUSION ET D'APPAREILS MENAGERS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GIROD

(Gironde), 24°) M. Pierre XF..., demeurant ... (Gironde), 25°) M.

Par un courrier enregistré le 6 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Girod déclare expressément maintenir l’ensemble de ses conclusions.

(Gironde), 2°) M. Patrick X..., demeurant ... (Gironde), 3°) M. Denis Z..., demeurant 24, résidence des Mimosas à Soulac-sur-Mer (Gironde), 4°) M.

F... de son droit de préemption, qu'il résultait d'une copie de son contrat de travail que ce dernier vivait en réalité [...] dans le département de la Gironde, de sorte qu'il ne justifiait pas résider

l'affichage et la diffusion concerneront le présent arrêt dans les limites de l'article 131-35 du code pénal ; "et aux motifs des premiers juges, que le 3 mars 2003 le Directeur des services fiscaux de la Gironde