Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

droit à sa demande tendant à ce qu'il adopte, sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement, un arrêté interdisant la pêche récréative de l'anguille d'Europe au stade de l'anguille jaune

SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 13/05/2026 PAR MME CATHERINE GIUDICELLI

[C] [V] pris en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Hygiène et Sécurité de la Société PAGES JAUNES C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par

LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.

En l'espèce, il est établi par les pièces versées par la SCI JAAN LOFT et en particulier par le jugement d'adjudication en date du 13 septembre 2022 que la SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier

en domaine maritime en Atlantique, en tant qu'il prévoit les nouvelles périodes de pêche de l'anguille jaune dans toutes les UGA sauf celle de Bretagne - au nord du 48ème parallèle ; 3°) d'enjoindre à

Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : DLB STORE 5.19 (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant (s) : Me Feyyaz GUNDES (cabinet GIUDICELLI), subt. par Me INTINI présent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2025, et 13 août 2025, la société Cogedim Provence, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

à associé unique AKGUL BAT [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 953425766 Nomme Mme Catherine Giudicelli

Par un mémoire en désistement, enregistré le 18 novembre 2024, Mme H D, représentée par Me Giudicelli, a déclaré se désister de la présente instance.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [E] [U] épouse [R

en lien avec des actes de vandalisme commis sur les trois distributeurs automatiques de billets de l'agence bancaire Crédit Mutuel, 19, rue de Metz à Toulouse, lors d'une manifestation de " gilets jaunes