Le 27 mars suivant, le CSEE s'est réuni pour désigner en son sein les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT). Neuf membres devaient être désignés.

1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick SOREL, avocat plaidant au barreau de LYON

Goudet, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Goudet, conseiller rapporteur ; M. B..., Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle F..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

X... a été engagé le 2 novembre 2003 par la société Gonnet en qualité de chauffeur poids-lourd ; qu'il a fait l'objet, le 1er février 2008, d'une mesure de mise à pied et a été convoqué, par courrier du

Dominique Godet contre l'Italie (Requête no 24542/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 décembre 1995 et que le délai de trois mois prévu à

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. ; qu'en effet, selon sa déclaration de sinistre auprès de Groupama, Monsieur C... a fait une mauvaise utilisation de son propre tracteur, dont le godet a ripé sur un piquet que tenait Monsieur B...,

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n°2308634 et des mémoires enregistrés les 10 et 16 janvier 2024, Mme A C D, représentée par Me Goddet, demande au

APPELANTE : Mme Régine X... épouse Y...

POUR LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, LES SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET LES GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES, L'IMPOSITION EST ETABLIE AU NOM DE CHACUN DES MEMBRES" ; QU'IL

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, qui

approvisionnés, ainsi que trois paires de jumelles et six appeaux ; qu'aucun numéro d'immatriculation n'était apposé à l'entrée des lieux ; En cet état : Sur les deuxièmes moyens de cassation réunis

son assureur, la société compagnie Alte Leipziger (société Alte Leipziger), en paiement de la somme versée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, des pourvois principal et incident, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

Les emprunteurs ont invoqué l'application des dispositions régissant les crédits à la consommation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.