Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Alisa des Prés, représentée par Me Piro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 26

Grégoire, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller, M.

Le bon de commande encourt donc également l'annulation de ce chef.

en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment de la Réunion, dont le siège est Angles

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-13.048 formé par la société Mac Gregor Navire, société anonyme, dont

-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.

X..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

000 F CFP ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2015, la société Speed conclut au rejet du pourvoi et, par la voie de pourvois incident et provoqué, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory

BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau de l'AVEYRON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Myriam GREGORI

Gregoire établissant que les époux avaient des revenus équivalents, que M.