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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400940_20240221
21 février 2024
21 février 2024
entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Guilbaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02091_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317501_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B et la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319013_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C D, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de H C D, et Mme F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de B et G C D, représentés par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605514_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24a
12 mai 2022
12 mai 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
30 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304460_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I L G et Mme E C épouse G, ces derniers agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, H D G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210844_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F C et Mme E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur B C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02865_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1913430_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D F A, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de
Source officielle10ème chambre
DTA_2401229_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2401988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C A et Mme B D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415198_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa GUILBAULT
Source officielleProcédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
5 mai 2026
et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51b10cdc6046d4707a423
28 janvier 2025
28 janvier 2025
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
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