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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et la deuxième catégorie tient à la responsabilité du guide et à son autonomie, le guide de 1ère catégorie faisant profession de conduire des voyages pour le compte d'une organisation qu'il représente
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a2853a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J'ai quitté la Guinée parce que là bas il y a des problèmes de politiques, la bas les policiers sont avec des armes et font des menaces, ils m'avaient déjà arrêtés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511217_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison du risque direct en cas de transfert en Espagne et du risque par ricochet de renvoi vers la Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2407367_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
confidentialité ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il l'expose à un risque de renvoi en Guinée
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:25013796
23 septembre 2025
23 septembre 2025
’il ne ressort d'aucune source publique disponible que les femmes guinéennes ayant subi une chirurgie réparatrice seraient effectivement exposées à un risque avéré de réexcision en cas de retour en Guinée
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbcd
7 janvier 1982
7 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE, QUI A OBTENU CONTRE MME X...
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
villa Magnelonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque internationale commerce et industrie de la Guinée
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe0d
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Dominique Y..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 2 / Mme Sylvie Z... épouse de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [W] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (GUINÉE
Source officielleChambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a9299
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 94 Et Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (Guinée), [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455823.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Les amis du château fort de Guise " et autres n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du Finistère a ordonné la fermeture, pour une durée d’un mois à compter de la notification de cet arrêté, du restaurant O’FIVE situé 18 bis rue Charles de Gaulle sur le territoire de la commune de Guilers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300779
30 juin 2015
30 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mai 2013), que le syndicat de la Résidence Duc de Guise (le syndicat), a contracté
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600fee150a8724063e5feb20
12 janvier 2021
12 janvier 2021
de palanquée Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion (').
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039
21 octobre 2009
21 octobre 2009
HACHETTE 2007 "- citation de votre nom dans le Guide-citation du nom « Clos de l'Olive 2004- Adresse au nom de X...
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295ce4b5292aaa6623f9
10 avril 2024
10 avril 2024
Seuls le consulat général de France en République de Guinée ou le consulat de la République de Guinée en France, peuvent procéder à cette légalisation.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031474455
2 novembre 2015
2 novembre 2015
à la personne privés non lucratifs (FEHAP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide
Source officiellecr
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
6 décembre 2017
l'Eglise pour remplir sa mission doivent répondre à trois finalités : organiser le culte divin, assurer au clergé un niveau de vie suffisant, soutenir les oeuvres d'apostolat et de charité ; décrets et guides
Source officielle1ère Chambre Cab1
67eed449b848dd6814c5ed7c
3 avril 2025
3 avril 2025
La France n’a conclu aucune convention avec la Guinée afin de dispenser ce pays de telles formalités.
Source officiellePage 44 sur 1639