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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dès lors que la communauté de communes du Pays Tarusate aurait dû mettre en place une signalisation ou remédier à ce défaut ; - la manœuvre consistant à attraper sa gourde d'une main en tenant le guidon
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91c7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [F] [S] né le 20 juin 2003 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142000
2 juin 2003
2 juin 2003
d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 12 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 22 octobre 2001 fixant la Guinée
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee49e
16 mars 1989
16 mars 1989
Charles demeurant Manoir de Bavincourt à Bremes les Ardres (Pas de Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la COOPERATIVE DE GUINES, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007316_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C B, représentés par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2020 n° 013028 19 B0317 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a autorisé la réalisation d'une
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
3] [Localité 7] représentée par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] ( REPUBLIQUE DE GUINÉE
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9dee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR : Monsieur [K] [J] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (GUINÉE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008061004
5 novembre 1999
5 novembre 1999
X..., ait fait connaître à celui-ci sa décision fixant la Guinée comme pays de destination, M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008112778
12 juin 2002
12 juin 2002
administratif de Paris, présentée par Mme Séni X..., ; Mme X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le consul général de France à Conakry (Guinée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095085
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X..., ressortissant de la Guinée-Bissau, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 30 mai 1998, de l'arrêté du 7 mai 1998 par lequel le préfet de police
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902954
3 décembre 2008
3 décembre 2008
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2006 du consul général de France à Conakry (République de Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Nantes d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400101_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il fait valoir que, par une note diplomatique du 20 janvier 2025, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204613_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109468_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109775_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0343
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [W] [U], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [M] [I], né le 16 Septembre 1989 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516211_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 6 mai 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307159_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 15 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellePage 44 sur 757