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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6960f8cccdc6046d47be22b5
8 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 8]) INTIME : Monsieur [T] [C] né le 30 Juillet 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU
2ème chambre B famille
69749a7acdc6046d47891156
23 janvier 2026
le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 18] de nationalité Française C/O Mme [Z] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Chambre commerciale
64364d4929c3df04f589a514
11 avril 2023
[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
2e chambre civile
636b51821c306fdcd14a662b
3 novembre 2022
immatriculée au RCS de Paris sous le n°572156594, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c52983
23 juillet 2024
Hérisson (angle) - 28800 BONNEVAL non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX
3e chambre sociale
69720134cdc6046d473ada55
21 janvier 2026
SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Commune de [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me AUCHE avocat de la SCP AUCHE HEDOU
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
LACOUR RENE Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
Représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualité au dit siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
686767087c03803a32c272a9
3 juillet 2025
Pris en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée à l'instance par Me Jacques-Henri AUCHE substitué à l'audience par Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
677f67a28c38f76f783032f3
8 janvier 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
MARINE CHARTER YACHTING prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant MeValérie
Ch.protection sociale 4-7
67932e3e20da87ff5e01128f
23 janvier 2025
VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
679331d931df9338379d27fd
du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le n°439 069 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Christine AUCHE HEDOU
6793331932b173f45a7c8cd9
Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 1] (FRANCE) Représentant : Me AUCHE-HEDOU
6864c05d17fdd29c296517bc
1 juillet 2025
APPELANTE : Madame [V] [N], [J] [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
6718949fd8ceca1cd70190da
22 octobre 2024
SAS JC FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
6610e5e874ef9f00086f658e
4 avril 2024
LOCAWATT Représentée par son Président Directeur Général domicilié es -qualité au dit siège social [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
Référés
69fc2429cdc6046d47e1be20
6 mai 2026
[K] LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau
1ère Chambre A
5fda376dbda48c7d8a9aeca4
12 septembre 2019
APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Date naissance 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
APPELANT : Monsieur [C] [U] né le [Date anniversaire 1] 1944 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] CANADA Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
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